La Suisse a violé la liberté d’expression du journal Le Courrier dans l’affaire qui opposait celui-ci à l’homme d’affaires Jean Claude Gandur, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. Cette décision, rendue publique il y a quelques jours, ébranle les fondations du droit suisse en matière de protection de la liberté de presse face aux puissants.
Une affaire qui remonte à 2015
L’affaire remonte à 2015. L’homme d’affaires avait porté plainte au civil et au pénal après un portrait de lui dans Le Courrier dans le cadre de la discussion sur l’extension du Musée d’art et d’histoire de Genève. L’article du journal questionnait l’origine de la fortune du milliardaire, mentionnant les activités de trading du pétrole de Jean Claude Gandur en Afrique et parlant de corruption présumée en lien avec l’une de ses sociétés.
Les tribunaux suisses ont d’abord donné raison au journal. Mais le mécène avait gagné en appel puis devant le Tribunal fédéral pour atteinte à la personnalité. C’est à ce moment que Le Courrier a décidé de ne pas s’avouer vaincu et d’ouvrir un nouveau front international. Le journal a contesté il y a quatre ans cette décision devant la CEDH.
La Cour unanime condamne l’approche suisse
Les juges de Strasbourg ont tranché différemment que leurs homologues helvétiques. À l’unanimité, les juges de Strasbourg ont estimé que les tribunaux suisses n’avaient pas suffisamment pris en compte les exigences de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article reposait sur une base factuelle établie et il y avait un intérêt public à s’intéresser aux biens du mécène.
Ce qui frappe dans cet arrêt, c’est la critique directe adressée à la jurisprudence suisse. Les tribunaux suisses auraient dû considérer la violation de la liberté d’expression et ne pas se contenter de se pencher sur l’atteinte à la personnalité. En d’autres termes, la Suisse a accordé plus de poids aux intérêts privés d’un individu fortuné qu’à l’intérêt général de l’information publique.
Le Courrier souligne que cet arrêt montre que la justice helvétique a une interprétation très restrictive de ce droit quand les intérêts des puissances de l’argent sont concernés. Ce diagnostic résume peut-être le cœur du problème, dont débattront sans doute les juristes dans les mois à venir.
Une facture modeste mais des enjeux colossaux
Sur le plan financier, la CEDH a ordonné à la Suisse de verser 52 600 euros au Courrier pour frais et dépens, plus 4000 euros pour dommage moral. Une facture modeste comparée à la portée juridique de la condamnation.
Car les enjeux dépassent largement cette affaire genevoise. Cet arrêt pourrait faire évoluer la jurisprudence suisse en matière de liberté de la presse. Le journal estime que ce jugement aura des répercussions globales pour la liberté d’expression en Suisse, notamment dans les médias.
Ce jugement intervient à un moment où les relations entre médias et pouvoirs établis se complexifient constamment. La CEDH rappelle ici un principe fondamental: dans une démocratie, le journalisme d’enquête qui sert l’intérêt public mérite une protection robuste, même quand il dérange les personnalités influentes. La Suisse, qui se targue volontiers de ses traditions de liberté, devrait en tirer les leçons.