Contexte et décision du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a estimé mercredi que la sécurité en Ukraine demeure précaire et qu une stabilisation durable paraît peu réaliste à moyen terme. Selon lui, les Ukrainiens ne peuvent pas rentrer sans craindre pour leur sécurité. En cas d évolution de la situation, le gouvernement réexaminera le statut S.
À la demande du Parlement, il a été décidé de limiter l octroi du statut de protection aux régions occupées ou aux zones de combats. Les personnes bénéficiant déjà du statut S en Suisse et les membres de leur famille vivant encore en Ukraine ne sont pas concernés.
Renvois vers les zones sans danger
En dehors des zones jugées à risque, les renvois seront possibles. À l heure actuelle, cela concerne l ouest du pays, soit les régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Les personnes dont la demande de statut S a été rejetée pourront déposer une demande d asile en Suisse.
Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er novembre et s applique à l ensemble des demandes d octroi du statut S examinées après cette date, même si elles ont été déposées antérieurement.
Impact et calendrier
Dès le mois prochain, les bénéficiaires du statut S ne pourront se rendre en Ukraine que pour quinze jours par semestre, et non plus quinze jours par trimestre comme auparavant.
Mesures de soutien et financement
Les mesures de soutien en faveur des bénéficiaires du programme S sont prolongées jusqu au 4 mars 2027. La Confédération participe aux efforts des cantons en matière d intégration, à hauteur de 3000 francs par personne et par an, notamment pour l apprentissage d une langue nationale, l accès à la formation et au marché du travail.
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