Contexte et objectif de la mesure
Le Conseil fédéral envisage d instituer une taxation des véhicules électriques à partir de 2030 afin de compenser le manque à gagner lié à la diminution des recettes de l impôt sur les huiles minérales, conséquence de l essor de la mobilité électrique. Cette nouvelle taxe viserait à financer l entretien des infrastructures routières.
Deux scénarios envisagés
Le gouvernement propose deux options de prélèvement. La première s appuie sur le nombre de kilomètres parcourus: plus le véhicule est lourd, plus le tarif augmente et, pour une voiture moyenne, le tarif serait d environ 5,4 centimes par kilomètre. La seconde option prévoit une taxe sur l électricité utilisée pour la recharge, avec un tarif de 22,8 centimes par kilowattheure, appliqué quelle que soit la catégorie de véhicule et prélevé directement aux stations de recharge.
Ressources et affectation du revenu
Les recettes générées par cet impôt seraient affectées selon le même mécanisme que l impôt sur les huiles minérales : elles alimenteraient deux fonds dédiés aux infrastructures routières et au transport public, et le budget général de la Confédération. En 2024, l impôt sur les huiles minérales avait rapporté 4,3 milliards de francs.
Cadre lié à la CO2 et calendrier
L entrée en vigueur est fixée à 2030, une échéance qui coïncide avec l objectif national de réduction d au moins la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Le chef du département précise que si la demande de véhicules électriques venait à baisser d ici là, des mesures incitatives pourraient être envisagées via la loi sur le CO2, et il anticipe aussi une baisse des prix des voitures électriques d ici 2030.
Consultation et position publique
La consultation publique sur ce projet se tient jusqu au 9 janvier, puis la population sera amenée à se prononcer. Selon Albert Rösti, un usager passant de l essence ou du diesel à l électrique payerait un impôt équivalent dans les deux cas, ce qui, selon lui, n entraînerait qu’un changement marginal pour le citoyen.
Marché suisse et contexte actuel
Depuis 2024, les propriétaires de véhicules électriques doivent déjà s acquitter d un impôt unique fixé à 4 %, identique à celui des autres motorisations. L objectif initial était d exonérer les véhicules électriques afin de soutenir leur diffusion, instaurée dans le cadre d une politique initiée en 1997.
Tendances récentes du marché
En 2024, le marché suisse des voitures électriques a connu un recul: les véhicules entièrement électriques ne représentaient que 19,3 % des immatriculations de voitures neuves, contre 20,9 % en 2023. À l échelle mondiale, les ventes de véhicules électriques ont toutefois augmenté d environ 25 %.
