Contexte et recours déposés
La population est appelée à se prononcer sur une initiative visant à promouvoir l’égalité dans l’obligation de servir et à assurer des effectifs militaires et civils dans le domaine de la sécurité. La brochure explicative est, pour l’instant, accessible uniquement sur le web.
Un objectif climatique présenté comme secondaire
Dans le résumé des arguments en faveur, la Chancellerie fédérale affirme que l’initiative « contribuerait à la lutte contre le changement climatique ». Pour les initiants, cet objectif serait secondaire et une irrégularité est dénoncée: un recours a été déposé et transmis en fin de semaine dernière à une autorité cantonale, conformément à la procédure en vigueur à Vaud.
Les comités non consultés et les réactions
Quentin Adler, membre du comité d’initiative, rappelle que le gouvernement fédéral doit informer la population des enjeux d’une votation populaire de manière objective et transparente, ce qui, selon lui, n’est pas le cas. Cette déclaration a été faite lors du journal télévisé 19h30 sur RTS.
Interrogée sur la brochure, la Chancellerie fédérale indique par courriel que la loi ne prévoit pas la consultation des comités, et ajoute que le comité a souvent évoqué la protection du climat comme domaine d’activité possible pour le service citoyen. Le comité aurait aussi demandé une révision du texte, estimant que sa formulation actuelle — « renforce les capacités militaires de la Suisse » — n’est pas adaptée et ne figure pas dans le texte constitutionnel proposé par l’initiative.
Probabilité de succès des recours et analyses juridiques
Le comité initiant demande au minimum une correction du matériel de vote, voire un report de la votation prévue le 30 novembre, arguant que les conditions d’un vote équitable ne sont pas réunies et que les brochures constituent la principale source d’information du corps électoral. Les initiants estiment que les propos attribués ne reflètent pas leurs positions et que le changement climatique n’en serait qu’un enjeu accessory face à la sécurité militaire et civile.
Pour l’universitaire Jacques Dubey, professeur de droit constitutionnel, l’ouverture de recours dans ce cadre est « extrêmement complexe » et, dans le droit actuel, « pratiquement impossible ». Il rappelle qu’aucun contrôle des droits politiques n’existe au niveau fédéral sur ce type de contenu de brochure, bien qu’il se dise favorable à un contrôle juridique préalable avant les votations, pratique observée dans certains cantons.
La Chancellerie fédérale affirme de son côté qu’il n’est pas prévu de modifier les pratiques relatives à la rédaction ou à la relecture des brochures explicatives.
Conclusion
Rédaction et sources: Rouven Gueissaz.
