Contexte et enjeux juridiques
La Cour suprême est saisie d’un dossier relatif aux droits de douane imposés par l’administration de Donald Trump sur des produits importés. Le gouvernement affirme que ces taxes, soutenues par neuf juges — six conservateurs et trois progressistes — doivent être maintenues, car elles généreraient des recettes importantes et obligeraient des partenaires étrangers à investir davantage et à offrir des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
La partie gouvernementale précise que son argumentaire s’appuie sur l’objectif économique et commercial des droits de douane. Lire : la légalité des droits de douane de Donald Trump examinée par la Cour suprême début novembre.
Développements et interventions du gouvernement
Le gouvernement met tout son poids dans la bataille, avec le ministre des Finances Scott Bessent attendu à l’audience et le représentant au Commerce Jamieson Greer, proche de la Maison Blanche.
Donald Trump a déclaré mardi que le maintien de ces droits de douane était une question de vie ou de mort pour les États-Unis et que, sans eux, le pays serait presque sans défense face à des partenaires qui en profiteraient depuis des années, selon ses propos relayés sur Truth Social.
La décision de la Cour pourrait intervenir après plusieurs mois ou être rendue plus rapidement, selon l’évolution des échanges juridiques.
Cadre légal invoqué et arguments
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a fait des droits de douane un levier majeur de sa politique économique et diplomatique. En invoquant une urgence économique, il affirme pouvoir imposer des droits de douane aux États‑Unis au taux, pour les pays et les produits qu’il choisit, et aussi longtemps qu’il le souhaite, en proclamant que le déficit commercial américain constitue une « urgence nationale ».
Des entreprises touchées et des États démocrates estiment que le président empiète sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises et des consommateurs. Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux ces droits de douane, distincts de ceux visant des secteurs spécifiques comme l’automobile ou l’acier, mais les mesures générales restent en vigueur en attendant que la Cour tranche.
Débats et arguments présentés
Le conseiller juridique du gouvernement affirme que les droits de douane permettent au pays d’être « plus riche »; les avocats des plaignants soutiennent que le président peut agir sans accord du Congrès et sans cadre temporel clair, rappelant que c’est au Congrès de décider des taxes sur les importations.
Les douze États démocrates impliqués soulignent que ce pouvoir ne peut pas être arraché au législateur et appellent la Cour à ne pas autoriser une telle concentration de pouvoirs.
Autres axes examinés par la Cour
La Cour doit également se prononcer sur d’autres aspects des prérogatives présidentielles, notamment en matière de révocation de responsables d’organismes indépendants, en particulier à la Réserve fédérale.
