CEDH: verdict définitif sur le tunnel de contournement H18 à La Chaux-de-Fonds, opposants déboutés
Décision de la CEDH et contexte du recours La Cour européenne des droits de l’homme a définitivement statué sur le tunnel de contournement de la H18 à La Chaux-de-Fonds. Les opposants, qui avaient déposé leur recours le 24 janvier, ont été déboutés et la démarche a été déclarée irrecevable. Par l’intermédiaire de leur avocat Frédéric […]
Continue Reading