Trois objets à l ordre du jour des votations vaudoises du 30 novembre, dont l élargissement des droits politiques des étrangers
Le texte soumis au peuple vaudois porte sur trois objets, dont une proposition visant à permettre aux étrangers résidant dans le canton depuis au moins trois ans et en Suisse depuis au moins dix ans de voter et d être élus dans le canton. Cette initiative a été déposée en 2023 par le mouvement citoyen Ag!ssons.
Contexte et cadre des droits de vote des étrangers dans les cantons
Si la participation des étrangers dans les votations communales est possible dans plusieurs cantons, Vaud y participe depuis 2003, alors que ce type de droit reste rare au niveau cantonal. Seuls Neuchâtel et le Jura autorisent le vote des résidents étrangers à l échelle cantonale. En Vaud, une initiative similaire avait déjà été présentée en 2011, mais elle avait été fortement rejetée par les électeurs.
Impact potentiel et arguments des partisans
En cas d admission, le corps électoral cantonal passerait d environ 456 000 à 568 000 personnes, selon les partisans. Cette hausse pourrait mobiliser politiquement des citoyennes et citoyens qui participent déjà à la vie locale et élargir le public des scrutins. Les initiants estiment que cela renforcerait la représentativité des votations et des élections, en soulignant qu plus d un tiers des habitants n ont pas la nationalité suisse et ne peuvent pas voter dans le canton. Ils avancent que la démocratie vaudoise gagnerait en diversité et en inclusivité, reflétant mieux la société locale.
Soutiens et soutiens politiques
L initiative bénéficie du soutien de divers mouvements et partis vaudois, parmi lesquels les Vert libéraux, le POP, Ensemble à Gauche, le PS et les Vert-e-s.
Positions opposées et avis des autorités
À l opposé, le PLR, l UDC et la Ligue vaudoise appellent au refus de l initiative en affirmant que le droit de vote cantonal doit être lié à la citoyenneté suisse. Ils dénoncent ce qu ils décrivent comme une éventuelle demi citoyenneté au détriment d une naturalisation complète. Le Conseil d’Etat recommande également de refuser l initiative, tout en reconnaissant des objectifs d intégration; il rappelle toutefois que les droits politiques au niveau cantonal s obtiennent par naturalisation.
Rappel sur le vote communal du 28 septembre
Pour mémoire, le précédent dimanche de votation avait signalé un vote majoritairement négatif sur le droit de vote des étrangers au niveau communal. Ainsi, 56 % des suffrages s étaient prononcés contre une réduction du délai d attente permettant à ces personnes de voter dans leur commune.