Contexte et décision de l’Alliance
L’Alliance pour l’environnement, réunissant Pro Natura, BirdLife, WWF, Greenpeace, l’ATE et la Fondation suisse pour l’énergie, a annoncé samedi, via un communiqué, sa renonciation à organiser un référendum sur le décret d’accélération des procédures énergétiques.
Un décret destiné à accélérer les projets renouvelables
Le Parlement a adopté ce texte lors de la session d’automne. Il vise à planifier et autoriser plus rapidement les grandes centrales solaires, les parcs éoliens et les centrales hydroélectriques, avec des procédures d’autorisation simplifiées et des possibilités d’opposition réduites.
Projets hydroélectriques et cadre des recours
Le projet prévoit une simplification des procédures notamment pour les 16 projets hydroélectriques approuvés par la population l’an dernier, dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d’Uri. Ceux-ci incluent notamment un nouveau lac de retenue au‑dessus de Zermatt et une augmentation de la capacité du lac du Grimsel. Seuls les tribunaux cantonaux pourront désormais vérifier le respect du droit environnemental pour ces projets; le Tribunal fédéral n’aura plus son mot à dire.
Réactions et positions
Pour l’Alliance, cette voie de recours restreinte est jugée inadaptée. Elle rappelle que, dans le système juridique, certaines contestations peuvent atteindre le Tribunal fédéral, même pour des infractions mineures.
Les organisations de protection de l’environnement estiment que ces 16 grands projets peuvent être réalisés dans le cadre du droit et de la nature, tout en dénonçant les tentatives d’affaiblissement du droit de recours au‑delà du décret d’accélération.
Contexte politique et attentes
Le renoncement au référendum était attendu. Lors des débats parlementaires, les Verts et le PS n’étaient pas convaincus par la réglementation limitant le droit de recours, mais jugeaient le projet important pour la mise en œuvre de la transition énergétique.
